Conditions Générales de Vente
Applicables au 01er/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), s’appliquent aux produits de marque POPPY SKINCARE (ci-après « Produits ») fournis par la société POPPY SKINCARE (ci-après « POPPY SKINCARE ») au Client. Elles prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui seraient acceptées expressément par POPPY SKINCARE.
Les Professionnels qui souhaitent effectuer une commande sur le Site Internet peuvent adresser un message à l’adresse suivante : hello@poppyskincare.fr
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles POPPY SKINCARE fournit au Client la vente en ligne et la livraison de produits cosmétiques commercialisées sous la marque POPPY SKINCARE.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
1. La passation de commande de Produits POPPY SKINCARE par le Client s’effectue exclusivement suivant la procédure de souscription en ligne proposée sur le site Internet : www.poppyskincare.fr (ci-après, le « Site » ou le « Site Internet »).
2. Les présentes CGV concernent les achats effectués par les Clients situés dans le monde entier.
3. Le Client reconnaît avoir une parfaite maîtrise de la langue française. Tout Client ne maîtrisant pas suffisamment la langue française pour comprendre l'intégralité des obligations découlant des présentes s'engage, préalablement à toute commande ou signature, à en informer POPPY SKINCARE et à solliciter une version des CGV en langue anglaise.
À défaut d'une telle demande formulée par écrit avant la validation du contrat, le Client est réputé comprendre et accepter sans réserve l'ensemble des clauses rédigées en français. Il renonce irrévocablement à se prévaloir de son ignorance ou de sa maîtrise insuffisante de la langue française pour contester la validité ou l'opposabilité des présentes.
4. La Société livre ses Produits dans le monde entier. Sauf restriction logistique exceptionnelle ou embargo légal rendant la livraison impossible vers une destination spécifique, toute commande peut être expédiée à l'adresse renseignée par le Client lors du processus de commande.
Les frais de livraison sont calculés dynamiquement en fonction du poids de la commande, du mode de transport choisi et de la zone géographique de destination. Ces frais sont indiqués de manière transparente au Client avant la validation définitive de sa commande. Les délais de livraison varient selon la destination ; ils sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient excéder trente (30) jours pour les envois internationaux, sauf cas de force majeure.
Pour toute livraison hors de l'Union Européenne et des COM, le Client est considéré comme l'importateur officiel du Produit.
Le prix de vente est facturé hors taxes (HT). Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.
5. Toute commande passée par le Client sur le Site Internet implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, accessibles sur le site internet, dans la rubrique « CGV », et les avoir acceptées en cliquant à l’endroit indiqué préalablement à la validation de sa commande en ligne. Elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.
6. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande du Client sur le Site. POPPY SKINCARE se réserve le droit de modifier unilatéralement ses CGV, elles seront, dans ce cas, applicables dès leur mise en ligne, ce dont le Client déclare avoir été parfaitement informé et qu’il accepte sans réserve.
Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV ou de les enregistrer sur son ordinateur au format PDF. Un exemplaire peut également lui être adressé par courrier électronique ou postal sur simple demande via l’adresse mail suivante : hello@poppyskincare.fr . Il est précisé qu’elles sont à la disposition du Client que celui-ci passe commande ou non sur le Site.
Article 3 : Description des Produits
Les produits proposés à la vente sont des Produits cosmétiques conformes à la réglementation cosmétique européenne.
Chaque Produit proposé sur le Site de POPPY SKINCARE fait l'objet d'une description qui présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné notamment la dénomination, la contenance, la composition et, les précautions d’utilisation.
Les Produits étant fabriqués de manière artisanale, les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel.
En conséquence, la responsabilité de la société POPPY SKINCARE ne saurait être engagée par le Client sur ce fondement.
Article 4 : Personnalisation des Produits
Le Client n’a pas la possibilité de personnaliser les Produits POPPY SKINCARE lors de sa commande.
Article 5 : Précautions d’emploi avec certains Produits
Le Client, avant chaque utilisation du Produit, devra prendre connaissance de la Fiche Produit qui figure que le site www.poppyskincare.fr.
En tout état de cause, le Client déclare être parfaitement informé que les Produits POPPY SKINCARE sont uniquement destinés à un usage cosmétique externe et ne sont, par conséquent, pas comestibles.
Le Client est parfaitement informé qu’il ne doit, en aucun cas, laisser ces Produits à la portée des enfants.
Il est recommandé d’effectuer un test cutané préalablement à la première utilisation des Produits. En cas de réaction cutanée dans un délai de VINGT-QUATRE heures (24h), le Client est invité à cesser immédiatement l’utilisation du Produit.
En cas de contact avec les yeux ou d’ingestion, le Client doit contacter un médecin dans les plus brefs délais.
Article 6 : Disponibilité des Produits
Les Produits présentés par POPPY SKINCARE sur le Site Internet sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client sera averti par mail à l’adresse courriel qu’il a renseignée.
Si la commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par mail à l’adresse qu’il a renseignée et sera remboursé intégralement des sommes versées à POPPY SKINCARE au titre de ladite commande.
Article 7 : Prise de commande
Pour commander un produit sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits qu’il souhaite commander et les ajouter au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».
2. Accéder à son panier en cliquant sur « Voir le panier » ou sur l’item « Panier ».
3. Sur la page « Panier » le Client peut :
§ Supprimer des articles de son panier
§ Renseigner son code PROMO (code promotionnel) s'il en possède un
§ Voir le récapitulatif de son panier, incluant les promotions appliquées
4. Une fois sur son panier, pour passer à l’étape suivante, le Client doit cliquer sur « Passer commande ».
5. Le Client est automatiquement renvoyé vers un formulaire que le Client devra impérativement remplir.
Ce formulaire comporte des informations « obligatoires », nécessaires à l’identification du Client et à la livraison de sa commande (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse email, etc.). Ces informations sont signalées sur le Site par une étoile (*).
Ce formulaire comporte également des informations « facultatives » que le Client n’est pas obligé de compléter pour passer commande sur le Site (les informations non signalées par une étoile).
Les informations ainsi communiquées devront être, à chaque instant, complètes, exactes et à jour.
POPPY SKINCARE ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie de ces informations par le Client. POPPY SKINCARE se réserve le droit, le cas échéant, de demander au Client la confirmation (par tout moyen) des informations qu’il fournit et de son identité.
Le Client est alors redirigé vers la plateforme de transactions du prestataire de paiement où il choisitdoit choisir son mode de paiement, indique ses informations bancaires et confirme son paiement.
6. Une fois que le Client a validé et payé sa commande, (i) il est automatiquement redirigé vers une page du Site sur laquelle la Société lui confirme sa commande, (ii) parallèlement, le Client reçoit un email de la Société accusant réception de sa commande et lui communiquant un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande.
Le Client doit vérifier attentivement le contenu de son panier avant de valider sa commande car, après validation du paiement et sauf exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 11 ci-dessous, aucune modification de la commande, ni échange, ni remboursement ne pourra être effectuée par POPPY SKINCARE.
Article 8 : Prix
Le prix des Produits POPPY SKINCARE applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client. Les prix figurant sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les droits et taxes applicables sont ajoutés au taux en vigueur le jour de la facturation.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison (calculés en fonction du poids des Produits et du conditionnement de la commande, de la manutention et des frais postaux), facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande, avant la validation de la commande.
Les prix des Produits sont susceptibles d’être modifiés par POPPY SKINCARE à tout moment ; cette modification fera l’objet d’un signalement clair sur le Site Internet.
Article 9 : Modalités de paiement
Le prix de vente des Produits est payé en totalité au moment de la commande. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par POPPY SKINCARE, tels qu’ils figurent sur le Site Internet, à savoir :
- Carte bancaire française ou internationale,
- Visa, Mastercard, American Express,
- Virement Paypal
- Apple Pay
- Klarna
POPPY SKINCARE garantit au Client qu’elle dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.
POPPY SKINCARE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. POPPY SKINCARE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par POPPY SKINCARE.
Article 10 : Livraison des Produits
La livraison s’entend du transfert des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Elle n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de POPPY SKINCARE.
Les Produits POPPY SKINCARE sont livrés suivant les modes d’expédition suivants : Colis Privé, Chronopost ou Mondial Relay.
A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvré après expédition, soit :
- 1 à 2 jours ouvrés pour la préparation et le conditionnement de la commande
- 2 à 3 jours pour son acheminement.
POPPY SKINCARE ne pourra être tenu pour responsable par le Client en cas de survenance d’un problème d’acheminement qui ne lui incombe pas.
Un soin particulier sera apporté par le Prestataire logistique de POPPY SKINCARE au colis contenant des produits fragiles.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire rempli lors de la Commande. Tout colis renvoyé à POPPY SKINCARE pour cause d'adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Pendant le transport, les risques de destruction, perte ou endommagement du (des) produit(s) sont supportés par la Société (sans préjudice des éventuels recours que cette dernière pourrait avoir contre le transporteur chargé de réaliser la livraison).
Le transfert des risques et de propriété sur les Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison s’entend comme la remise de la commande à l’adresse et selon les modalités convenues lors de la commande (ex : entre les mains du Client ou de son mandataire à l’adresse indiquée sur le bon de commande, ou remis dans la boîte aux lettres du client, ou à l’adresse du point relai convenu, ou remise dans un locker …).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement procéder au renvoi du colis selon la procédure décrite ci-dessous.
Si les Produits nécessitent d'être renvoyés à POPPY SKINCARE, ils doivent faire l'objet d'une demande (par mail) de retour auprès de POPPY SKINCARE dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison en joignant des photos établissant les revendications du Client. Toute réclamation formulée postérieurement à ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Compte tenu de la nature des Produits commercialisés, tout retour est strictement conditionné au maintien du Produit dans son état d'origine. Le Client s'engage à retourner les produits dans leur emballage d'origine, scellé et non ouvert.
Tout produit dont l’emballage aurait été ouvert, descellé, altéré ou utilisé par le Client ne pourra faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.
Les retours sont effectués à frais avancés du Client. Dès constatation par POPPY SKINCARE du défaut justifiant le retour, POPPY SKINCARE procède, sur présentation du justificatif de paiement, au remboursement des frais de retour par virement bancaire. POPPY SKINCARE informe d’ores et déjà le Client que les délais de remboursement dépendent des délais de traitement des dossiers par La Poste.
Article 11 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client. Tout autre mode de déclaration de rétractation, notamment via le formulaire de contact du site internet, est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la commande est intégralement remboursée sur la base du prix du ou des produit(s) acheté(s).
Les retours sont effectués aux frais du Client, dans les 15 jours suivant la notification à POPPY SKINCARE de sa décision de rétractation. Le(s) produit(s) POPPY SKINCARE doivent être dans leur état d'origine, scellé et non ouvert (emballage, accessoires, notice ...), permettant une nouvelle commercialisation et être accompagné(s) de la facture d'achat.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par POPPY SKINCARE, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon ses spécifications ou personnalisés.
Article 12 : Garantie de conformité – Garantie des vices cachés
Le Client déclare être parfaitement informé et accepte qu’il ne pourra pas renvoyer un Produit dépourvu de vices, ni engager la responsabilité de POPPY SKINCARE au motif, par exemple, que la texture, l’odeur ou le visuel du Produit ne lui conviendraient pas.
POPPY SKINCARE garantit la conformité des produits POPPY SKINCARE. En conséquence, le Client peut, le cas échéant, formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 13 : Responsabilités
POPPY SKINCARE fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre tous les moyens de supervision et d'intervention en vue d'assurer, en conformité avec les usages professionnels et les règles de l’art, la fourniture des Produits.
La responsabilité de POPPY SKINCARE ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée. En tout état de cause, POPPY SKINCARE ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par le Client et liés notamment :
- à une utilisation non conforme des Produits par le Client aux dispositions des présentes, à la réglementation applicable ou aux règles de l'art ;
- à tout incident ou interruption de la livraison des Produits causé par un incident/une panne survenant sur les réseaux de distribution et/ou sur les matériels et logiciels du Client ou d'un tiers.
Dans le cas où la responsabilité de POPPY SKINCARE serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains à savoir le montant de la commande, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages ou préjudices consécutifs qu’ils s’agissent de préjudices corporels, commerciaux, de pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires ou de pertes de données ou d’image de marque.
Dans tous les cas, le montant de la réparation sera limité au montant dû par le Client au titre du Contrat.
Article 14 : Force majeure – Cas fortuit
Les obligations contractuelles de la Société seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que ce terme est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ainsi que les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les grèves générales d’ampleur nationale, les attentats, les restrictions légales à la fourniture de services postaux et, de façon générale, les décisions d’une autorité administrative) susceptible d'empêcher la production ou la livraison de la Commande.
De plus, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption de liaison, d’une panne de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet.
Article 15 : Loi informatique et libertés
Collecte et finalités du traitement
Le Client est informé que la passation de sa commande donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par POPPY SKINCARE, agissant en qualité de responsable de traitement. Ces données (notamment nom, prénom, adresse, email, coordonnées bancaires) sont nécessaires pour :
- La gestion, la validation et la livraison de la commande ;
- La facturation et le suivi de la relation Client ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales) ;
- La prospection commerciale.
Utilisation des données personnelles
POPPY SKINCARE est la seule destinataire des données personnelles collectées.
Transmission des données personnelles à un tiers
POPPY SKINCARE ne transmet les données d’un Client à un tiers uniquement dans les cas suivants :
- Le Client a donné son accord préalable pour le partage des informations (par exemple pour un évènement spécial) ;
- POPPY SKINCARE doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires, et notamment ses prestataires techniques pour le service souscrit par le Client (par exemple pour le service de livraison des Produits) ;
- POPPY SKINCARE reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
- POPPY SKINCARE fait les meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles du Client sont conservées pendant 3 ans à compter de sa dernière navigation sur le Site. À défaut de nouvelle commande ou d'interaction du Client pendant un délai de 3 ans à compter de la dernière interaction (ex: dernier achat, dernier clic sur une newsletter), les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
À l'issue de la relation commerciale, certaines données sont conservées en archivage intermédiaire avec un accès restreint pour satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales de POPPY SKINCARE :
- Données de facturation et commandes : conservées pendant dix (10) ans au titre des obligations comptables
- Contrats conclus par voie électronique : conservés pendant dix (10) ans pour tout contrat d'un montant supérieur à 120 €
- Preuves de livraison : conservées pendant un (1) an pour les litiges liés au transport.
- Pièces d'identité (en cas d'exercice de droits) : conservées pendant un (1) an (ou trois ans en cas d'opposition).
Les cookies et les données d’identification électronique du Client sont conservés pour une période de 13 mois à compter de leur collecte.
Sécurité des données personnelles
POPPY SKINCARE fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles du Client contre les dommages, les pertes, les détournements, les intrusions, les divulgations, les altérations ou les destructions.
Les systèmes informatiques de POPPY SKINCARE sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection des logiciels. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site Internet sont mises en œuvre, conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.
POPPY SKINCARE fait ses meilleurs efforts pour que ses salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, POPPY SKINCARE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteintes à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site Internet pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de POPPY SKINCARE ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.
Droits des personnes sur les données personnelles collectées
Conformément à la réglementation applicable en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, le Client dispose sur ses données :
- D’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d’effacement ;
- D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement ;
- De la possibilité de transmettre des directives afin d’organiser le sort desdites données (conservation, effacement, communication à des tiers…) en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés par une demande par email ou par courrier aux coordonnées ci-dessous :
SAS POPPY SKINCARE
BUREAU 3, 18 RUE MASSENA, 06000 NICE
E-mail : hello@poppyskincare.fr
Afin que POPPY SKINCARE puisse satisfaire à cette demande, l’utilisateur doit faire parvenir les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail, adresse postale ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Le Client est informé qu'il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle s'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation en vigueur.
En France, l'autorité de contrôle compétente est la suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy-Unesco
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 / Site internet : https://www.cnil.fr
Le Client est toutefois invité, avant d'introduire toute réclamation, à contacter POPPY SKINCARE à l'adresse suivante : hello@poppyskincare.fr, afin de tenter de résoudre le différend de manière amiable.
Article 16 : Propriété intellectuelle
La marque POPPY SKINCARE est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 5125202 et protégée, propriété exclusive de la société POPPY SKINCARE.
Toute exploitation non autorisée de la Marque ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le contenu de tous les supports de vente, du Site Internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) et/ou des réseaux sociaux et des Produits reste la propriété de POPPY SKINCARE, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le Client s'engage à ne faire aucun usage autre que personnel de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, ce dont le Client déclare être parfaitement informé.
Article 17 : Validité
Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat est déclarée nulle en application d'une loi d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d’une juridiction compétente, cette disposition est considérée comme détachable du présent Contrat. Les autres dispositions du Contrat sont considérées comme valides et restent en vigueur, à moins que l’une des parties ne démontre que la disposition annulée revêt un caractère essentiel et déterminant sans lequel elle n'aurait pas contracté.
Article 18 : Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 19 : Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.
Article 20 : Médiation
Le Consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. A cet effet, en cas de litige, et après réclamation écrite auprès de POPPY SKINCARE restée infructueuse, le Consommateur peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande aux coordonnées suivantes :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
· Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
· Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
· Un exposé succinct des faits,
· La copie de la demande préalable adressée au professionnel
Convention conclue le 27/01/2026 avec CM2
Article 21 : Litiges
En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties tenteront de bonne foi de trouver une solution amiable. A cet effet, la partie la plus diligente notifiera à l’autre partie, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, l’objet du litige. Les parties entreprendront alors des négociations en vue de résoudre à l’amiable leur litige, au besoin avec l’aide d’un tiers qu’elles désigneront d’un commun accord. Une telle solution amiable, si elle aboutit, prendra la forme d’un contrat ou d’un avenant au présent contrat.
Si aucune solution n’est trouvée dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la Lettre Recommandée avec Accusé Réception sus visée, le litige sera porté par la partie la plus diligente, devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 22 : Election de domicile
Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent domicile en leurs adresses / sièges sociaux respectifs.
Tout changement d’adresse de l’une des Parties devra être notifié aux autres par Lettre Recommandée avec Avis de Réception. A défaut, la notification faite à l’adresse indiquée en tête du présent Contrat est réputée valablement effectuée.
Annexe : Formulaire de rétractation
Annexe 1 :
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans le délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison.)
A l'attention de la société POPPY SKINCARE, BUREAU 3, 18 RUE MASSENA, 06000 NICE
(adresse électronique : hello@poppyskincare.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Commandé le (*) / reçu le (*) :
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Nom du (des) consommateur(s) :
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Adresse du (des) Client(s) :
…………………………………………………….…………………………………………………….……………………………………
…………………………………………………….…………………………………………………….……………………………………
A : …………………………………………………….…………………………………………………….………………………………
Date : …………………………………………………….…………………………………………………….…………………………
Signature du (des) Client(s) :
(*) Rayez la mention inutile.
